CVL - CESC

CVL - CESC

Par admin jacques-de-flesselles, publié le jeudi 5 juillet 2018 14:58 - Mis à jour le vendredi 6 juillet 2018 10:27

Le CESC : sa composition, ses missions Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition.

Le CESC : sa composition, ses missions

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation.

Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Missions

Présidence et composition

Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :

  • des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;
  • des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;
  • des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
  • des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Le chef d'établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d'en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d'administration. Le CESC est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne

Le CVL est  le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement.

Les élus y représentent les élèves de leur établissement.

Membres du CVL :

  • 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
  • 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
  • 2 représentants des parents d'élèves

Le chef d'établissement préside cette instance.
Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.
À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.

Fonctionnement du C.V.L.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions.

Réunions du CVL

Avant chaque séance du conseil d'administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d'établissement.
Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.

Ordre du jour du CVL

C'est le chef d'établissement qui fixe l'ordre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions.

Avis et propositions du CVL

À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.

Attributions du C.V.L.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l'établissement.